- Le champ d’application de la taxe carbone
- Le calcul de la taxe carbone
- La compensation de la taxe carbone
La taxe carbone a été établie sur le principe du pollueur-payeur. Il s’agit en fait d’une écotaxe calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone d’une entité. Elle a été établie dans le but de limiter le réchauffement climatique et d’inciter les ménages et les entreprises à moins polluer. Depuis sa création, plusieurs pays, dont la Suède, le Canada et la France, l’on déjà adopté. La taxe carbone consiste à décourager les comportements qui polluent, notamment en faisant payer une taxe calculée sur les émissions de dioxyde de carbone.
Ces proportions seront payées à la tonne de CO2 émise par l’entité. Ainsi, de par son principe, la taxe carbone incite à l’économie d’énergie au sein des ménages et des entreprises tout en favorisant les activités et les produits moins polluants, elle est aussi utilisée pour renflouer les caisses de l’Etat. Toutefois, il arrive également que cette taxe soit redistribuée aux entreprises et aux ménages.
Le champ d’application de la taxe carbone
La taxe carbone concerne autant les ménages que les entreprises. En effet, elle est appliquée sur le coût des énergies fossiles telles que le gaz, le pétrole et le charbon. Cependant, la taxe est également ajoutée sur le coût de certains produits de grande consommation telle que les voitures et l’électroménager. En effet, les entreprises sont taxées au prorata des émissions de dioxyde de carbone relevées lors de l’élaboration du produit tandis que les consommateurs sont facturés selon la vérité des prix, c’est-à-dire sur les ressources mobilisées pour fabriquer le produit. Cependant, toutes les industries ne sont pas soumises à la taxe carbone, de même que tous les produits. Ainsi, on retiendra que le transport, la pêche, l’agriculture et l’habitat ne son pas taxés. De même, les centrales électriques ainsi que les centrales nucléaires ne sont pas assujetties à la taxe carbone du fait qu’elles constituent des sources d’énergie renouvelable et qu’elles n’émettent relativement pas de gaz carbonique. Les arbres n’entrent également pas parmi les sources d’énergie taxées puisque, bien qu’ils émettent du dioxyde de carbone en brûlant, les arbres compensent grâce à l’absorption de CO2.
Le calcul de la taxe carbone
La taxe carbone vise à réduire les émissions de dioxyde de carbone. Ainsi, un objectif est fixé par chaque pays et l’application de la taxe se fait de manière progressive pour éviter des mesures ultérieures trop brutales. La taxe carbone est estimée en fonction des tonnes de CO2 émis par une entité et son payement se fait annuellement. Cependant, pour déterminer ce montant, des calculs mensuels sont effectués et ces derniers sont indexés au 1er Janvier de l’année en cours. Dénommé cotisation de solidarité, ce montant se calcule par la formule [(émission de CO2 x € 9) - 768(essence) ou 600(diesel) ou 990(LPG)] /12. Une fois déterminée, la valeur de la cotisation de solidarité devra être multipliée par le coefficient d’indexation. Le montant de la taxe carbone varie également en fonction du pays, plus précisément, des différentes taxes en vigueur dans ces pays. Par exemple, elle était estimée à 27€ en Suède depuis 1991 et 8€ pour la Suisse en 2008. Selon les économistes, ces montants devraient croître progressivement pour atteindre 100€ par tonne de CO2 en 2030.
La compensation de la taxe carbone
En termes de taxe carbone, il est possible de bénéficier d’une compensation. En effet, la taxe carbone se différencie des impôts par le fait que la recette est entièrement restituée aux entreprises et aux ménages. Pour ces derniers, la compensation varie en fonction de la taille de la famille ainsi que de leur lieu de résidence. Au niveau de ce dernier critère, on considère particulièrement l’existence de transport urbain. En effet, les ménages vivant dans les zones urbaines seront avantagées par rapport à ceux des zones ruraux en termes de compensation. Par exemple, en France, un écart d’environ 30€ est constaté entre un ménage de 4 personnes vivant en zone urbaine et un autre vivant à la campagne. Pour les familles qui payent l’impôt sur le revenu, la compensation de la taxe carbone réduit également le montant à payer. Quant aux entreprises, la compensation de la taxe carbone se traduit par l’allègement ou la suppression de la taxe professionnelle.
